TVA au Cambodge — taux, seuils, déclaration

En 3 puces

• La TVA (Value Added Tax) cambodgienne est au taux standard de 10 % sur la quasi-totalité des biens et services livrés au Cambodge ; 0 % sur les exportations de biens et les services consommés hors du Cambodge.
• Vous devez vous enregistrer à la GDT dès le démarrage si vous êtes une société, un importateur/exportateur ou une entreprise d’investissement, ou dès que votre CA dépasse les seuils (biens > 125 M KHR / services > 60 M KHR sur 3 mois consécutifs).
• Déclaration ET paiement mensuels avant le 20 du mois suivant (ou le 25 en e-filing/e-paiement). Même à zéro, la déclaration reste obligatoire.

Qui est assujetti à la TVA

La TVA s’applique aux personnes assujetties (taxable persons) sous le régime de l’auto-déclaration (self-assessment regime) de la GDT . Doivent s’enregistrer à la TVA :

• Toutes les sociétés (Co. Ltd., PLC, succursale), les importateurs, exportateurs et entreprises d’investissement — dès le démarrage de l’activité, sans condition de seuil.
• Les contribuables dont le chiffre d’affaires en biens dépasse 125 000 000 KHR sur les 3 mois consécutifs précédents (ou est susceptible de le dépasser sur les 3 mois suivants).
• Les contribuables dont le chiffre d’affaires en services dépasse 60 000 000 KHR sur les 3 mois consécutifs précédents.
• Les titulaires de contrats publics générant un CA taxable supérieur à 30 000 000 KHR.

L’enregistrement doit se faire au démarrage ou dans les 30 jours suivant le moment où l’on devient personne assujettie.

Taux de TVA

Taux standard : 10 %

Le taux normal est de 10 % sur la livraison de la plupart des biens et services réalisée au Cambodge, ainsi que sur les importations.

Taux zéro : 0 %

Le 0 % (livraisons détaxées) s’applique notamment à :

• L’exportation de biens hors du Cambodge.
• Les services rendus / consommés hors du Cambodge.
• Le transport international de passagers ou de marchandises et les services connexes.
• Les industries de soutien et sous-traitants qui fournissent certains biens et services aux fabricants exportateurs (textile, habillement, chaussures, sacs, couvre-chefs) et aux exportateurs de riz usiné, sous conditions.

La différence entre 0 % et exonéré est fondamentale : à 0 %, vous facturez sans TVA mais récupérez la TVA sur vos achats (crédit) ; en exonéré, vous ne facturez pas de TVA et ne récupérez pas la TVA d’amont.

Opérations non taxables (exonérées)

Sont exonérés de TVA (liste principale) :

• Services postaux publics.
• Services médicaux et dentaires.
• Électricité et eau.
• Transport de passagers par un réseau public entièrement détenu par l’État.
• Services d’assurance.
• Services financiers primaires.
• Terrains (la vente de terrain n’est pas soumise à TVA).
• Produits agricoles non transformés et certains services d’éducation.

TVA collectée, TVA déductible et crédit de TVA

Le mécanisme est classique :

• TVA collectée (output VAT) : les 10 % que vous facturez à vos clients.
• TVA déductible (input VAT) : les 10 % que vous payez à vos fournisseurs et à l’import.
• TVA due = TVA collectée − TVA déductible. Si le solde est négatif, vous avez un crédit de TVA.

Le crédit de TVA est en principe reporté sur les mois suivants. Certaines TVA d’amont ne sont pas déductibles : frais de représentation/divertissement, achat de véhicules de tourisme, certains produits pétroliers.

Déclaration et paiement

• Périodicité : mensuelle.
• Deadline : avant le 20 du mois suivant (dépôt manuel), repoussée au 25 pour ceux qui utilisent l’e-filing et l’e-paiement. Si le 20 tombe un samedi, dimanche ou jour férié, l’échéance glisse au jour ouvrable suivant.
• Canal : portail tax.gov.kh/en/e-service (e-Filing) ou banque partenaire (ABA, ACLEDA, Canadia, J Trust Royal).
• Déclaration à zéro : si vous n’avez eu aucune vente le mois donné, vous devez quand même déposer une déclaration néant. L’absence de dépôt déclenche pénalités et intérêts.

La TVA fait partie des déclarations mensuelles gérées sous le même TIN société (avec le ToS, les retenues à la source, etc.) — voir les déclarations à la GDT.

Comment s’enregistrer à la TVA

1. Immatriculer la société au MoC (Certificat d’Incorporation).
2. Enregistrement fiscal à la GDT : obtention du TIN (Tax Identification Number) et du certificat d’immatriculation TVA.
3. Activer l’e-Filing sur tax.gov.kh pour déposer les déclarations mensuelles en ligne.
4. Émettre des factures conformes (mention du TIN, du montant HT, de la TVA 10 % et du TTC) dès l’enregistrement.

L’enregistrement TVA est généralement réalisé en même temps que l’enregistrement fiscal initial de la société, via votre cabinet comptable.

Documents requis

• Certificat d’Incorporation MoC (numéro de société).
• TIN société + identifiants e-Filing.
• Patente payée (cf. le guide patente) — souvent vérifiée au même moment.
• Adresse du siège (bail commercial).
• Pour le remboursement de crédit : factures d’achat, déclarations d’importation, justificatifs d’export (documents GDCE douanes).

TVA sur l’e-commerce des non-résidents

Depuis le Sub-Decree n° 65 (avril 2021) et le Prakas n° 542 (septembre 2021), entrés en application en 2022, les fournisseurs non-résidents de biens et services numériques (logiciels, SaaS, streaming, hébergement, services en ligne) à des clients cambodgiens sont assujettis à la TVA à 10 %.

• Seuils d’enregistrement (régime simplifié) : CA annuel au Cambodge ≥ 250 000 000 KHR (~ 62 500 USD), ou ≥ 60 000 000 KHR (~ 15 000 USD) sur 3 mois consécutifs.
• Délai : enregistrement via la procédure simplifiée (moins de documents que l’enregistrement standard) dans les 30 jours.
• B2C (vente à un consommateur) : le fournisseur non-résident collecte et reverse la TVA de 10 %.
• B2B (vente à une entreprise assujettie au Cambodge) : mécanisme d’autoliquidation (reverse charge) — c’est le client cambodgien (contribuable du régime d’auto-déclaration) qui déclare et paie la TVA. Le non-résident n’applique alors pas les 10 % si le client fournit son TIN, sa raison sociale et ses coordonnées bancaires.
• Déclaration : mensuelle, 20 (manuel) / 25 (e-filing) du mois suivant, comme pour les résidents.

Pièges courants

FAQ

Quel est le taux de TVA au Cambodge ?

10 % en taux standard sur la quasi-totalité des biens et services, et sur les importations. 0 % sur les exportations de biens et les services consommés hors du Cambodge. Certaines opérations (assurance, médical, financier, postal public, terrain) sont exonérées.

À partir de quel chiffre d’affaires dois-je m’enregistrer à la TVA ?

Toute société, importateur, exportateur ou entreprise d’investissement doit s’enregistrer dès le démarrage, sans seuil. Pour les autres, le seuil est de 125 M KHR (biens) ou 60 M KHR (services) de CA taxable sur 3 mois consécutifs, ou un contrat public > 30 M KHR. Enregistrement dans les 30 jours.

Quand dois-je déclarer et payer la TVA ?

Chaque mois, avant le 20 du mois suivant (dépôt manuel) ou le 25 si vous utilisez l’e-filing et l’e-paiement. La déclaration est due même sans aucune vente (déclaration néant).

Suis-je remboursé de mon crédit de TVA si j’exporte ?

Les exportateurs (facturation à 0 %) accumulent du crédit et peuvent demander un remboursement, mais celui-ci est en pratique réservé aux moyens et grands contribuables ; les petits contribuables sont limités à un crédit reportable (plafonné). Les délais peuvent être longs — anticipez la trésorerie.

Je vends un service numérique depuis l’étranger à des clients cambodgiens, suis-je concerné ?

Oui, si vous êtes non-résident et dépassez 250 M KHR/an (~ 62 500 USD) ou 60 M KHR (~ 15 000 USD) sur 3 mois consécutifs : enregistrement simplifié à la TVA dans les 30 jours, 10 % en B2C. En B2B, c’est le client cambodgien qui autoliquide la TVA (reverse charge) — voir le Prakas n° 542.

La TVA payée sur mes achats est-elle toujours déductible ?

Non. La TVA d’amont sur les frais de représentation/divertissement, l’achat de véhicules de tourisme et certains produits pétroliers n’est pas déductible. Le reste l’est, à condition de détenir une facture TVA conforme (avec le TIN du fournisseur).